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Politique de redistribution des bénéfices et des surplus

Politique

Compte tenu que la finalité d’un groupement forestier est l’aménagement collectif des propriétés et de retourner en services et en valeur le fruit des opérations du groupement forestier aux propriétaires conventionnés et à la collectivité, la présente politique vise à préciser les principes devant guider la redistribution des bénéfices et des surplus.

Principes

La présente politique repose sur les principes suivants :

  • Le groupement forestier précise la façon et les conditions selon lesquelles les bénéfices et les surplus dégagés dans le cadre de ses opérations seront utilisés.
  • Le groupement forestier rend des comptes annuellement à ses membres sur ses états financiers et ses résultats dans un rapport annuel.

 

Règles de fonctionnement

Le groupement forestier respecte les principes énoncés ci-dessus en mettant en œuvre les règles suivantes adoptées au préalable lors de l’assemblée annuelle.

Thème 1 – Usage prévu des bénéfices et des surplus et modalités de redistribution aux membres du groupement forestier, aux travailleurs et aux collectivités

  • L’affectation des bénéfices et des surplus est présentée à l’assemblée annuelle dans les états financiers audités du groupement forestier.
  • Les critères de redistribution des surplus monétaires, s’énoncent de façon suivante (sans ordre d’importance) :

 

Les bénéfices et surplus seront utilisés de la façon suivante :

  • assurer un fond de roulement nécessaire aux activités du G.F.;
  • remboursement des prêts contractés par le G.F.;
  • investissements dans des projets assurant des revenus diversifiés;
  • offrir des services à des coûts préférentiels aux membres du G.F.

 

La redistribution aux actionnaires du G.F. sous les formes suivantes :

  • rachat des actions;
  • dividendes aux actionnaires.

 

La redistribution aux travailleurs du G.F.

  • Amélioration des conditions de travail des employés.
  • Bonification aux employés.

 

Thème 2 – Reddition des comptes

Le groupement forestier rend compte de sa situation financière aux propriétaires conventionnés selon les formes suivantes :

  • Le rapport annuel du groupement forestier comprend des états financiers audités.
  • Le rapport annuel du groupement forestier présente la projection des activités à venir.
  • Le rapport annuel du groupement forestier fait état des indicateurs financiers et des résultats de l’année se terminant.

 

Confirmation d’adoption de la politique de redistribution des bénéfices et des surplus du groupement forestier en assemblée annuelle et de sa réception par le membre.
La présente politique de redistribution des bénéfices et des surplus a été dûment adoptée par le conseil d’administration le 22 août 2017.

 

Dispositif de diffusion de la politique

  • Pour tous les membres dûment en règle du groupement forestier, la politique sera transmise lors de la prochaine convocation à l’assemblée générale suivant l’adoption du modèle d’affaires des groupements forestiers.
  • Pour tous nouveaux membres, la politique sera expliquée et transmise au moment de l’adhésion au groupement forestier.

La politique sera également affichée sur le site internet du groupement.

 

Document aussi disponible en version téléchargeable ici


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