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Politique de saines pratiques forestières des groupements de propriétaires de lots boisés du Québec

La raison d’être des groupements de propriétaires de lots boisés est l’aménagement intensif des ressources forestières dans une optique de DÉVELOPPEMENT DURABLE. Les groupements contribuent également au développement socio-économique des régions par la création d’emplois et l’enrichissement du patrimoine forestier. De plus, les groupements partagent des valeurs, formalisées par un code d’éthique adopté en 1994. Ces entreprises se sont aussi forgé une vision d’excellence qui les a conduit à adopter une politique de saines pratiques forestières, traduisant ainsi une volonté d’amélioration continue.

BUT DE LA POLITIQUE


Contribuer à la réalisation de la vision d’excellence des groupements de propriétaires de lots boisés du Québec.

OBJECTIFS

  • Favoriser l’amélioration continue des pratiques forestières des groupements, en particulier dans le cadre du programme d’aménagement de la forêt privée.
  • Promouvoir la reconnaissance des saines pratiques des groupements par les propriétaires de boisés, les acheteurs de bois de la forêt privée, les partenaires et les parties prenantes de la protection et de la mise en valeur des forêts privées ainsi que de l’aménagement forestier en général.
  • Fournir un cadre d’action à RESAM pour l’appui au développement de ses membres.
  • Faciliter la démarche de certification forestière pour les groupements intéressés.

 

PRINCIPES DIRECTEURS

 

Les principes de saines pratiques forestières qui suivent représentent une compréhension commune des groupements forestiers quant aux saines pratiques forestières et fournissent un cadre à l’action pour concrétiser la vision commune. Chaque principe comprend un énoncé de l’engagement par rapport à un seuil atteint ou à atteindre à court terme et une liste de mesures de mise en oeuvre, au-delà des actions courantes, permettant de rehausser la performance et de réduire les principaux écarts qui pourraient subsister, notamment dans une optique de certification forestière.

1. Respecter les lois et les règlements en vigueur
Les groupements sont des entreprises collectives qui opèrent à livre ouvert dans un cadre normatif rigoureux. Ces entreprises sont de bons citoyens corporatifs qui se conforment aux lois, aux règlements et aux directives prescrits par les autorités municipales, forestières (agences régionales, ministère des Ressources naturelles) et professionnelles (ingénieurs forestiers). Ces entreprises peuvent faire la preuve qu’elles connaissent et appliquent les lois et les règlements relatifs à leurs pratiques forestières.

  • Connaissance, mise à jour et diffusion au personnel et aux propriétaires de boisés des lois et des règlements qui concernent leurs actions
  • Proaction pour faire évoluer le cadre normatif des saines pratiques et application des normes avec discernement
  • Collaboration avec le monde municipal pour améliorer l’applicabilité des règlements municipaux
  • Exercice d’influence pour favoriser le respect des lois et des règlements par les propriétaires effectuant eux-mêmes leurs travaux et par les autres entrepreneurs forestiers

2 . Promouvoir la santé et la sécurité au travail et le développement de la main-d’oeuvre
La ressource humaine est l’actif le plus précieux des groupements et se situe au coeur de leur mission. Ces entreprises respectent toutes les réglementations en vigueur en relation avec la santé et la sécurité de leurs travailleurs. Des opportunités de formation et autres services pour le développement des compétences sont fournis aux employés. Les groupements prennent tous les moyens disponibles pour améliorer les conditions de travail de leurs employés, en particulier celles des ouvriers sylvicoles.

  • Mesures adéquates pour assurer la santé et la sécurité au travail et pour le développement des compétences pour l’exercice des métiers
  • Mécanisme de prise en compte des besoins, des attentes et des intérêts du personnel opérationnel au sein de l’entreprise
  • Influence du contexte pour faciliter les conditions propices à la valorisation (reconnaissance professionnelle, rémunération, préparation de la relève, etc.)

3. Répondre aux attentes de la population et rendre compte des résultats
Les groupements sont issus du milieu et enracinés dans leurs communautés. Appartenant aux propriétaires de boisés et administrés par ceux-ci, ils s’assurent du respect des valeurs de leurs membres en étant à l’écoute de leurs besoins. De plus, ils rendent compte régulièrement à leurs membres de la façon dont ils gèrent et aménagent leurs boisés. Les autres utilisateurs du territoire et les intervenants municipaux peuvent aussi compter sur les groupements quant au respect des divers intérêts du milieu.

  • Connaissances techniques et communications adéquates pour déterminer les objectifs des propriétaires de boisés
  • Promotion du bon voisinage entre les propriétaires fonciers
  • Adaptation des actions en fonction des attentes exprimées
  • Éducation et sensibilisation aux saines pratiques
  • Diffusion des résultats au-delà des assemblées générales annuelles

4. Considérer tous les bénéfices de la forêt et optimiser les retombées
Les groupements savent que la forêt est bien plus qu’un tas de bois. À cet égard, ils se soucient d’une utilisation efficace des multiples ressources et fonctions de la forêt. Ils assurent ainsi la viabilité à long terme des pratiques et augmentent les retombées socio-économiques pour le bénéfice des communautés locales.

  • Valorisation de la ressource «bois» par une sylviculture fine (aménagement intensif, qualité, taux d’utilisation)
  • Développement du volet multiressources à mesure que les outils de mise en oeuvre deviennent disponibles et que la rentabilité des opérations se manifeste
  • Meilleur arrimage et intégration des opérations sylvicoles et de récolte; • Diversification des activités pour le bénéfice du milieu local.


5. Planifier, suivre et améliorer les activités du groupement
L’expertise des groupements réside dans la confection de plans d’aménagement forestier (PAF), la prescription sylvicole, l’exécution des travaux et le suivi des interventions à l’échelle du lot boisé. De plus, les groupements participent activement à l’établissement et à l’amélioration des stratégies sylvicoles à l’échelle du territoire en siégeant aux agences régionales de la forêt privée. Également, ils s’assurent de tenir compte, à l’échelle des lots boisés, des orientations sylvicoles contenues dans les plans de protection et de mise en valeur (PPMV) de la forêt privée de leur région.

  • Amélioration, en quantité et en qualité, de la production de matière ligneuse à l’échelle du lot boisé en fonction des objectifs des propriétaires
  • Concordance PAF – prescriptions – vérification – effets escomptés
  • Interface (lien) avec le PPMV pour assurer la cohérence dans les stratégies sylvicoles à long terme
  • Proaction pour alimenter le PPMV du bas (besoins du milieu) vers le haut (planification territoriale)
  • Recherche de moyens, financiers et autres, permettant de faire le suivi des effets.

6. Veiller à maintenir la diversité du milieu forestier et promouvoir la protection des sites d’intérêt particulier
Les interventions sylvicoles des groupements sont généralement de faible intensité, de petite dimension et disséminées sur le territoire. Dans leurs décisions d’aménagement, les groupements reconnaissent que les lots boisés s’inscrivent dans un paysage et dans des écosystèmes d’une échelle supérieure. Les propriétaires-aménagistes sont incités à assurer une intendance responsable qui commande la précaution pour maintenir les fonctions écologiques et l’intégrité des forêts.

  • Attention particulière pour contribuer à l’atteinte des objectifs de protection relatifs aux PPMV et aux schémas d’aménagement des MRC
  • Information et sensibilisation des propriétaires pour atténuer les impacts et offrir des solutions alternatives
  • Formation et outillage du personnel technique pour l’identification d’espèces vulnérables ou menacées et des sites d’intérêt particulier


7. Réduire les effets négatifs sur l’environnement
La nature des travaux, l’équipement utilisé et les méthodes de travail des groupements en forêt privée font que l’effet environnemental négatif des pratiques forestières est généralement faible. Des mesures préventives sont mises en place pour minimiser les dommages causés au milieu par la récolte, la construction de chemin, les traversées de cours d’eau, les travaux de drainage ou toute autre intervention susceptible de causer des impacts significatifs. Le personnel opérationnel démontre une attitude responsable à cet égard.

  • Connaissance des impacts négatifs significatifs des interventions
  • Application rigoureuse des lois, règlements et normes qui s’y rattachent
  • Veille technologique et application des développements réduisant les impacts
  • Formation du personnel technique et opérationnel pour implanter les mesures préventives et correctives


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